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Politique Confidentialité

(Version mise à jour le 20/12/2024)


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et notamment :

  • Quels sont leurs droits par rapport aux traitements de leurs données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données peuvent être transmises ;
  • Les cookies et autres traceurs éventuels déployés sur le Site.

 Cette politique de confidentialité concerne tous les traitements de données effectués par AUDE MUSY COACHING dans le cadre de son activité en sa qualité de responsable de traitement ainsi que les traitements effectués dans le cadre de l’usage de son Site  https://www.audemusy-coaching.fr

La présente Politique vient en complément des Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) qui y renvoie expressément et en fait partie intégrante.

 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS            
 

  • « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • « Personne concernée » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement ;
  • « Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « Site » : Désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par  https://www.audemusy-coaching.fr  et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par AUDE MUSY COACHING ;
  • « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, etc.… ;

 

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
  • Conservation limitée des données : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

 

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES


Dans le cadre de son activité, AUDE MUSY COACHING est amenée à traiter des données personnelles. Cette dernière a notamment besoin de ces données pour :           

  • Organiser et planifier les séances de coaching en visio et/ou présentiel
  • Envoyer par e-mail des documents liés aux prestations
  • Inscription et envoi de la newsletter
  • Étudier les besoins et recontacter les personnes suite à des sollicitations de leur part
  • Envoi des bons de commandes, factures et devis
  • Évaluer la satisfaction des prestations de coaching
  • Gérer l’accès à un espace membre sur une plateforme dédiée ou un espace drive   
  • Établir des statistiques générales sur la consultation du site


Quelles sont les données collectées ?

Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, AUDE MUSY COACHING peut être amenée à collecter :

  • Des données d’identification directe : nom, prénom, date de naissance
  • Des données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable
  • Des données de localisation : adresse de domiciliation
  • Des données en lien avec la situation familiale : nombre d’enfants, situation maritale
  • Des données en lien avec la situation professionnelle : parcours professionnel, formation(s), métier(s) exercé(s)
  • Des données de connexion et de navigation      

Sur quelles bases légales les traitements sont fondés ? Afin d’expliquer clairement sur quelles raisons se basent les traitements de données présentés, un tableau a été dressé ci-dessous :                          

Traitements

Bases légales


Gestion des rendez-vous


Exécution des CGPS (art 6.b RGPD)
 


Fourniture des services
 


Exécution des CGPS  (art 6.b RGPD)


 

Gestion des demandes de contact


Consentement ou intérêt légitime d’AUDE MUSY COACHING à répondre aux sollicitations (articles 6.a et 6.f RGPD)
 


Évaluation de la satisfaction
 


Consentement (article 6.a RGPD)
 


Établissement des devis et factures


Obligation légale (article 6.c RGPD)

 

Gestion des campagnes publicitaires avec les outils Google Adsense et Facebook Adsense
 


Consentement au dépôt des cookies publicitaires (article 6.a RGPD)
 

 


ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES       
 

ARTICLE 5.1 : IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est AUDE MUSY COACHING, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 9379060630014 et représentée par Mme Aude MUSY GRATTEPANCHE.

E-mail : contact@audemusy-coaching.fr     
Numéro de téléphone : 06 59 45 91 28

Adresse du siège sociale : 63 rue du Fanum, 44130 BLAIN           
Site internet :  https://www.audemusy-coaching.fr 

 

ARTICLE 5.2 : OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que les personnes concernées n’en ait été informées et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier les personnes concernées en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.    

  

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES        

AUDE MUSY COACHING est le principal destinataire des données personnelles collectées. Toutefois, dans le cadre de ses activités, elle peut collaborer avec divers partenaires et outils listés ci-dessous, qui peuvent également être destinataires de vos données :

  • OVH : le fournisseur de services d’hébergement du site web. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter leur Politique de protection des données.
  • Calendly : la plateforme utilisée pour organiser et planifier les rendez-vous.
    Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consultez leur Politique de confidentialité.
  • Zoom : l’outil utilisé pour les visioconférences. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter leur Engagement de confidentialité.
  • Proton Drive : une plateforme sécurisée utilisée pour le stockage et la sauvegarde des données professionnelles. Pour plus d’informations sur leurs pratiques en matière de protection des données, consultez leur Politique de confidentialité.
  • Docusign ou Yousign : utilisés pour la signature électronique de documents.
    Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter leur politique respective pour plus d’informations :
  • Gocardless : la solution de gestion des paiements utilisée pour les prélèvements bancaires. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter leur Déclaration de protection des données.
  • LARA : le logiciel de comptabilité en ligne utilisé pour la gestion des obligations comptables.
    Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
  • Google : Dans le cadre de son activité, AUDE MUSY COACHING est amenée à utiliser certains produits Google tel que Google Analytics. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Enfin, dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions, médiateurs, avocats, huissiers ou autres auxiliaires de justice) peuvent également avoir accès aux données personnelles.


ARTICLE 7 : CONSERVATION DES DONNÉES       

La durée de conservation des données personnelles est limitée. Cette durée n’excède pas un délai maximum de 36 mois (3 ans) suite à l’achèvement d’une prestation de coaching et à compter du moment où AUDE MUSY COACHING n’a plus de nouvelles du client.

Pour des raisons comptables et fiscales, certains documents comportant des données personnelles seront conservés pendant une durée fixée par la réglementation (10 ans minimum). Ces documents pourront être consultées de manière motivée par des personnes autorisées ou le cas échéant spécifiquement habilitées.

Il se peut que OVH, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données personnelles tant que le site web est actif.

Pour en savoir davantage sur la durée de conservations des données enregistrées par les différents partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialités respectives (Cf article 6 précédent ; Destinataires des données).


ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNÉES   

AUDE MUSY COACHING s’engage à limiter au maximum les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, certaines situations spécifiques impliquent des transferts vers des pays tiers, notamment :

  • Utilisation d’un programme américain : Dans le cadre de l’achat de droits d’auteur pour les kits clients, l’adresse e-mail des clients peut être transmise à un prestataire situé aux États-Unis. Ce transfert est nécessaire pour l’envoi automatique du kit dans sa version originale anglaise.
  • Plateforme de délivrance des contenus : La plateforme envisagée, Coaching Genie, est une plateforme étrangère. Dans ce cas, les données des utilisateurs pourraient être transférées vers un pays situé hors de l’Union Européenne.
  • Partenaires technologiques : Certains partenaires ou outils utilisés, tels que Google, Facebook, et Zoom, peuvent également transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne, notamment les États-Unis, dans le cadre de leurs services.
     

Ces transferts sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s’appuient sur des garanties appropriées, telles que :

  • La mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
  • Des mécanismes de certification ;
  • Toute autre mesure équivalente prévue par le RGPD.

Pour plus d’informations sur les transferts réalisés par ces partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité respectives (Cf. Article 6. Destinataires des données).

 

ARTICLE 9 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de droits.

Afin que AUDE MUSY COACHING, en sa qualité de responsable du traitement des données fasse droit aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de lui communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.

Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.

Quels sont les droits sur le traitement des données ?

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 
Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant. 

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.     

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.   

4) Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies, ou qui ont été générées par leur activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.              


5) Droit de déterminer le sort des données après la mort             

Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.   

              

Comment exercer les droits ?

Les droits sur le traitement des données peuvent être exercés à tout moment en contactant AUDE MUSY COACHING à l’une des adresses suivantes :

En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de la part d’AUDE MUSY COACHING aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)


ARTICLE 10 : SÉCURITÉ DES DONNÉES  

AUDE MUSY COACHING respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.    Cette dernière met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées, notamment :

  • Mise en place d’un certificat SSL sur le site pour une connexion sécurisée
  • Sauvegardes automatiques du site et mises à jour régulières
  • Mots de passe robustes
  • Système protégé par un pare-feu et antivirus
  • Stockage des données sur un drive sécurisé chiffré de bout en bout
  • Données sur support papier non librement accessibles 

Par ailleurs, le service d’hébergement utilisé par AUDE MUSY COACHING met en œuvre des standards de sécurités élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation des données hébergées (connexion sécurisées, chiffrement des flux de données entre les sites et les serveurs, etc.…). Pour en savoir davantage sur les mesures de protection des données par OVH, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

À ce titre, AUDE MUSY COACHING adopte les précautions, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les personnes concernées sont tout de même informées que AUDE MUSY COACHING ne peut garantir et ne garantit pas la protection et la sécurité absolue des informations personnelles collectées.

 

ARTICLE 11 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS    

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.
 

ARTICLE 11.1. TYPES DE COOKIES UTILISÉS


Sur le site https://www.audemusy-coaching.fr, différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies servent des objectifs variés, notamment assurer le fonctionnement du site ou améliorer votre expérience utilisateur.          

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site et permettent d’utiliser des fonctionnalités de base, telles que l’authentification. Sans eux, certains services ne seront pas accessibles. Ces cookies sont exclusivement déposés par https://www.audemusy-coaching.fr  et ne concernent que ses fonctionnalités principales.
  • Cookies analytiques : Ces cookies aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site, en recueillant des informations sur les pages consultées et les performances générales du site. Les données collectées permettent d’améliorer son fonctionnement. Ce site utilise notamment les services de Google Maps et Google Analytics à cette fin.     
  • Cookies des réseaux sociaux :  Le site peut inclure des boutons applicatifs permettant de partager des contenus sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, et Google Plus. Ces boutons peuvent générer des cookies spécifiques.        Même sans interaction directe avec ces boutons, les réseaux sociaux concernés peuvent suivre votre navigation si vous êtes connecté à votre compte. AUDE MUSY COACHING ne contrôle pas ces traitements et vous invite à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus.       

ARTICLE 11.2 : DESCRIPTION DES COOKIES UTILISÉS     

Lors de votre navigation, des cookies tiers peuvent également être enregistrés. Cela inclut notamment ceux générés par des boutons de réseaux sociaux ou des services tiers utilisés par le site.
Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent différer de celle d’AUDE MUSY COACHING. Nous vous encourageons à les consulter pour mieux comprendre leurs pratiques de gestion des données.         

ARTICLE 11.3 : GESTION DES COOKIES  

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement via les paramètres de votre navigateur. Vous avez la possibilité de refuser, bloquer ou supprimer certains cookies, selon vos préférences. Cependant, ces actions pourraient limiter ou altérer certaines fonctionnalités du site nécessitant l’utilisation de cookies.         

Veuillez trouver ci-dessous des liens vers les guides de gestion des cookies en fonction des principaux navigateurs :              

En cas de refus de l’enregistrement des cookies, il est possible que l’expérience de navigation sur le Sites soient limitée. De ce fait, AUDE MUSY COACHING décline toute responsabilité pour les conséquences pouvant être liées au fonctionnement dégradé des Sites, résultant du refus de cookies.        

ARTICLE 12 : MINEURS 

En tout état de cause, AUDE MUSY COACHING ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès des personnes mineurs. Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter AUDE MUSY COACHING par courrier électronique à l’adresse e-mail ; contact@audemusy-coaching.fr  ou par courrier postal à l’adresse ;  63 rue du Fanum, 44130 BLAIN en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.


ARTICLE 13 : CONTACT 

Tous questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à contact@audemusy-coaching.fr ou par courrier postal au 63 rue du Fanum, 44130 BLAIN


ARTICLE 14 : RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site.

En cas de modification substantielle de cette politique, les clients et utilisateurs en seront informés.

La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 20/12/2024.

 

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